Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1996-1997 (folio 5).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1996-1997 (folio 5).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

20 juin 1996

Mots clés matières

restauration scolaire, centre de loisirs

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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