Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

4 mars 1993

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue), Neuve-Berthier (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, réserve foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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