Registre des délibérations. - Dévolution à la Ville du patrimoine immobilier propriété de la Ville de Paris et géré par la SEMIDEP dans le quartier des Courtillières, approbation de la promesse unilatérale de vente et de la convention de délégation d'emprises dépendant du domaine public communal (folio 116).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Dévolution à la Ville du patrimoine immobilier propriété de la Ville de Paris et géré par la SEMIDEP dans le quartier des Courtillières, approbation de la promesse unilatérale de vente et de la convention de délégation d'emprises dépendant du domaine public communal (folio 116).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

9 décembre 1999

Mots clés lieux

Courtillières (quartier des)

Mots clés matières

acquisition domaniale, logement, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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