Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-831 à 15-866.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

695W

Déplier tous les niveaux

695W

Cote/Cotes extrêmes

695W/1-94

Date

1941-2015

Mots clés producteurs

Foncier

Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-831 à 15-866.

Cote/Cotes extrêmes

695W/93

Date

2015

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.