Délibérations (1993-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Local sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation à titre précaire avec la société d'économie mixte départementale de la région parisienne (SEMIDEP) au profit du service municipal de la jeunesse (SMJ) et d'associations en direction de la jeunesse : décision 1994-42 (folio 51 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

14 mars 1994

Mots clés lieux

Mots clés typologiques