Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), retrait de la décision 1993-126 : décision 1993-149 (folio 25 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), retrait de la décision 1993-126 : décision 1993-149 (folio 25 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

26 août 1993

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Davoust (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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