Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-86 (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

26 juin 1992

Mots clés matières

compagnie d'assurance, bâtiment administratif

Mots clés typologiques

décision du maire

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