Délibérations (1996)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche familiale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de l'avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 79).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés matières

Mots clés typologiques