F5 KPMG - Fiduciaire de France, raisons : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, actualisation des seuils de dégrèvements totaux et partiels de taxes d'habitation pour 1995, loi de finances rectificative pour 1995, projet de loi de finances initiale pour 1996, rapport pour avis aux crédits des collectivités locales, note relative au calcul de la DCTP après le vote de la loi de finances 1996, commentaire de la loi portant diverses dispositions relatives aux concours de l'État aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités, actualisation des seuils de dégrèvements totaux et partiels de taxes d'habitation pour 1996 et modification indirecte par la loi de finances 1996, note de synthèse des états 1259 quarter de la taxe professionnelle (1990-1996), analyse de la taxe professionnelle à partir des états 1259 quater, analyse des propriétés bâties à partir des états 6034NR et NR, 6034NM et NR (1990-1996), avant-projet de loi portant incorporation dans les rôles des résultats de la révision générale des évaluations cadastrales effectuées en application de la loi n° 90-669 du 30 septembre 1990.