Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

5 janvier 1993

Mots clés lieux

Auger (rue)

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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