Registre des délibérations. - Appartement n° 1066 sis 3 allée Victorien-Sardou, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) : décision 1996-138 (folio 41 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Appartement n° 1066 sis 3 allée Victorien-Sardou, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) : décision 1996-138 (folio 41 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 septembre 1996

Mots clés matières

loyer immobilier, habitation à loyer modéré

Mots clés typologiques

décision du maire

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