Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés matières

personnel, logement de fonction

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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