Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

6 août 1992

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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