Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1, 68 et 69), acquisition (folio 77).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1, 68 et 69), acquisition (folio 77).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

9 décembre 1993

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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