Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

30 janvier 1997

Mots clés matières

rémunération, assistante maternelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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