Registre des délibérations. - Mode de perception de l'octroi municipal (page 33R).

Aide à la recherche

Délibérations (1805-1832)

Délibérations du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liste des membres de la municipalité (page 1R).
Registre des délibérations. - Compte rendu du percepteur sur les comptes de l'an XII (page 1R).
Registre des délibérations. - État des recettes et dépenses (page 1V).
Registre des délibérations. - État des voies de communication de la commune (page 2V).
Registre des délibérations. - Comptes des centimes communaux de l'an VII et de l'an VIII, examen (page 3R).
Registre des délibérations. - Compte des centimes communaux de l'an XIII, examen (page 3V).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 4R).
Registre des délibérations. - Travaux exécutés pendant l'an XII (page 4V).
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux de 1806 (page 5R).
Registre des délibérations. - Dépenses à faire pour 1808 et arriérés des dépenses de l'an VII à l'an XIII (page 5V).
Registre des délibérations. - Contribution mobilière, demande de diminution (page 6R).
Registre des délibérations. - Traité de paix entre la France, la Prusse et la Russie, proclamation (page 6V).
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus annuels et des reliquats des comptes pour assurer les dépenses extraordinaires relatives au cimetière, à l'église, au presbytère et à la maison des pauvres (page 6V).
Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1807 et dépenses pour 1809, examen (page 8R).
Registre des délibérations. - Confirmation du garde champêtre dans l'exercice de son poste (page 8V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1808 et dépenses pour 1810, examen (page 9R).
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus de la commune pour salarier un garde champêtre (page 10R).
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1809 et dépenses pour 1811, examen (page 10V).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 10V).
Registre des délibérations. - Passage de corps de troupes, montant des mémoires payés pour les différents loyers de cantonnement (page 11V).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1807, 1808 et 1809 (page 12R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1810 et dépenses pour 1812, examen (page 12V).
Registre des délibérations. - Budget de la fabrique et de l'église pour 1811 et 1812 (page 13R).
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Gorneau comme maire de Pantin (page 13V).
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1811 et dépenses pour 1813, examen (page 14R).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1810 (page 14V).
Registre des délibérations. - Établissement d'un nouveau cimetière à Pantin (page 15R).
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, estimation du terrain et projet de travaux de clôture (page 15R).
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, financement par l'établissement d'un rôle supplémentaire (page 15R).
Registre des délibérations. - Fidélité à l'empereur Napoléon Ier, offre de deux cavaliers équipés pour les campagnes militaires (page 15V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1811 (page 17R).
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).
Registre des délibérations. - Réparation de l'église et de l'ancien cimetière (page 19R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1813 et dépenses pour 1815, examen (page 20R).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1812 (page 21R).
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 21R).
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).
Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à l'empereur (page 23R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1814 et budget communal pour 1816, examen (page 23R).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1813 (page 24V).
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 25R).
Registre des délibérations. - Règlement des dépenses pour 1816 (page 26R).
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1814, examen (page 27R).
Registre des délibérations. - Demande d'établissement d'une boyauderie sur la route de Pantin (page 27V).
Registre des délibérations. - Montants des réquisitions faites pour la subsistance, l'habillement et le transport des vivres et fourrages et l'équipement des troupes alliées (page 28R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1816 (page 29V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1815, examen (page 30R).
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1815, examen (page 30R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1817 (page 31R).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 31V).
Registre des délibérations. - Rétablissement provisoire du pont sur le canal à l'embranchement des chemins d'Aulnay et d'Aubervilliers (page 31V).
Registre des délibérations. - Abreuvoir et prise d'eau près du canal (page 31V).
Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).
Registre des délibérations. - Réparations à effectuer à l'église (page 32R).
Registre des délibérations. - Impôts, demande des marchands de vins (page 33R).
Registre des délibérations. - Mode de perception de l'octroi municipal (page 33R).
Registre des délibérations. - Maison Deroy, problème d'écoulement des eaux (page 34R).
Registre des délibérations. - Réparation à faire à l'église (page 34V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1817 (page 35R).
Registre des délibérations. - Contributions de la commune aux dépenses de la garde nationale (page 35V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1816 et budget communal pour 1818, examen (page 37V).
Registre des délibérations. - Compte moral de la commune (page 38V).
Registre des délibérations. - Réparation de la toiture de l'église (page 38V).
Registre des délibérations. - Rétablissement du pont du Canal sur lequel passe la route de la Villette (page 38V).
Registre des délibérations. - Ruisseau Deroy (page 39R).
Registre des délibérations. - Réparations à faire à l'église (page 39V).
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 40V).
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 41R).
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 41V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1817, examen (page 42R).
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1817, examen (page 43R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1819 (page 43V).
Registre des délibérations. - Réparations à l'église, paiement à l'horloger (page 44R).
Registre des délibérations. - Compte spécial relatif à l'imposition extraordinaire sur le commerce pour l'établissement d'un nouveau cimetière (page 44V).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 45R).
Registre des délibérations. - Plainte contre les nuisances d'une tannerie et d'une boyauderie situées sur la grande route de Pantin à Paris (page 46R).
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 46V).
Registre des délibérations. - Contributions de la commune aux dépenses de la garde nationale (page 47V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1818, mise en place d'un rôle spécial (page 48V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1818, examen (page 49R).
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1818, examen (page 49V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1820 (page 50R).
Registre des délibérations. - Escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 50V).
Registre des délibérations. - Quotité de l'impôt foncier pesant sur la commune (page 51R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1820 (page 51V).
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
Registre des délibérations. - Alignement d'une maison place de l'Église (page 53V).
Registre des délibérations. - Rejet de la proposition de former un établissement soignant gratuitement les malades à domicile et instruisant gratuitement les enfants (page 54R).
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux pour 1819, examen (page 55R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1821 (page 55V).
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1819, examen (page 56V).
Registre des délibérations. - Réfection de l'escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 57R).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 57V).
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
Registre des délibérations. - Nivellement et plantations de la place de l'Église (page 58V).
Registre des délibérations. - Demande du sieur Lefevre, propriétaire des eaux de la fontaine, de changer de position les regards établis dans la rue de Montreuil (page 59R).
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord pour en faire un apanage au duc de Bordeaux (page 63R).
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord (page 65V).
Registre des délibérations. - Réjouissances prévues le 1er mai pour le baptême du duc de Bordeaux (page 66R).
Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1820, examen (page 67R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1822 (page 67R).
Registre des délibérations. - Compte rendu de la gestion de la commune en 1820 (page 68R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1822 (page 69V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1821, examen (page 70R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1823 (page 70V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1823 (page 71R).
Registre des délibérations. - Réparations à faire à l'église et au presbytère (page 72R).
Registre des délibérations. - Confection d'un abreuvoir et d'un escalier définitif pour la prise d'eau au canal (page 73R).
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
Registre des délibérations. - Réparations de l'église, du cimetière et du presbytère : compte moral pour 1821 (page 74R).
Registre des délibérations. - Nivellement de la place de l'Église : compte moral pour 1821 (page 74R).
Registre des délibérations. - Choix d'un bureau de poste (page 74V).
Registre des délibérations. - Réduction de l'intérêt des sommes placées pour le compte des communes (page 74V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1822, examen (page 75R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1824 (page 75V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1824 (page 76V).
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter à l'église, au presbytère et à la fontaine publique : compte moral pour 1822 (page 77R).
Registre des délibérations. - Création de deux regards : compte moral pour 1822 (page 77R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un abreuvoir : compte moral pour 1822 (page 77R).
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
Registre des délibérations. - Instruction publique, réunion de deux écoles en une : compte moral pour 1822 (page 77R).
Registre des délibérations. - Rectification des contingents fonciers de la commune (page 77V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1823, examen (page 78R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1825 (page 78R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1825, mise en place d'un rôle spécial d'imposition (page 79R).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 80R).
Registre des délibérations. - Mesures d'éloignement des établissements insalubres : compte moral pour 1823 (page 80R).
Registre des délibérations. - Pénurie d'eau à la fontaine publique (page 80R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un mur de terrasse et d'un perron en pierre de taille devant l'église (page 80V).
Registre des délibérations. - Établissement d'un paratonnerre sur l'église (page 81R).
Registre des délibérations. - Alignement de la route départementale n° 40 traversant la commune (page 81V).
Registre des délibérations. - Autorisation de poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville (page 82R).
Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville (page 82V).
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1824, examen (page 84R).
Registre des délibérations. - Ancien cimetière (page 84V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1826 (page 85R).
Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 86R).
Registre des délibérations. - Clocher de l'église, travaux (page 87R).
Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville, élaboration de calques des plans annexés à la minute (page 88R).
Registre des délibérations. - Travaux au presbytère et à l'église (page 88V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1825, examen (page 89V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1827 (page 90R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 91R).
Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).
Registre des délibérations. - Perron devant l'église et mur de clôture, travaux de consolidation (page 92V).
Registre des délibérations. - Aplanissement et plantation de la place publique (page 93R).
Registre des délibérations. - Réparations de l'église et du presbytère (page 93V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1826, examen (page 94R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1828 (page 94V).
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 96R).
Registre des délibérations. - Travaux à l'église et au presbytère (page 96V).
Registre des délibérations. - Acquisition de réverbères pour l'éclairage public (page 97R).
Registre des délibérations. - Réparations aux vitraux de l'église (page 98R).
Registre des délibérations. - Règlement des travaux de réparation de l'église (page 98V).
Registre des délibérations. - Réparations de l'église et du presbytère (page 99R).
Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1827, examen (page 100R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1829 (page 100V).
Registre des délibérations. - Église, fourniture de trois cloches (page 101V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 102R).
Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).
Registre des délibérations. - Cimetière, règlement des concessions de terrains (page 103V).
Registre des délibérations. - Cimetière, travaux suite à la chute d'une partie du mur (page 104R).
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, proposition d'augmentation (page 104V).
Registre des délibérations. - Dépenses pour la construction d'un arc de triomphe pour le passage du roi Charles X (page 105R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1828, examen (page 105V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1830 (page 106R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1830 (page 106V).
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter, mise en place d'une contribution extraordinaire (page 107V).
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
Registre des délibérations. - Alignement de la route royale n° 3 (page 109R).
Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 109R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1829, examen (page 109V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831 (page 110R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un puits artésien sur le territoire de la commune (page 111R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 112R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 112V).
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 113R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 114R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde, habillement et équipement (page 116V).
Registre des délibérations. - Acquisition de réverbères pour l'éclairage public (page 118R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831, révision (page 119V).
Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120R).
Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1830, examen (page 121V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1832 (page 122R).
Registre des délibérations. - Surimposition, demande de mise en place (page 122V).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1830 (page 123R).
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1832 (page 124R).
Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 124V).
Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).
Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).
Registre des délibérations. - Installation de monsieur Benoît Antoine Bonnefons de la Vialle comme maire de Pantin et de monsieur Jean-Charles Ourselle comme adjoint (page 128R).
Registre des délibérations. - Concessions de terrains dans les cimetières extra-muros (page 128V).
Registre des délibérations. - Éclairage public (page 129R).
Registre des délibérations. - Travaux d'utilité publique, en particulier dans le cimetière (page 129V).
Registre des délibérations. - Garde nationale (page 130V).
Registre des délibérations. - Instruction publique, dépenses relatives aux écoles primaires (page 130V).
Registre des délibérations. - Dépenses de la commune (page 131R).
Registre des délibérations. - Choléra à Paris, mesures de précaution et de secours à prendre (page 132V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1833 (page 133R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1833 (page 133V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1831, examen (page 134R).
Registre des délibérations. - Travaux sur une portion du mur du cimetière (page 134V).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, dépenses d'entretien prévues aux budgets de 1831 et 1832 (page 136R).
Registre des délibérations. - Comptes de l'ex-receveur municipal pour les cinq premiers mois de 1832, examen (page 136V).
Registre des délibérations. - Travaux supplémentaires faits aux murs de clôture du cimetière (page 137R).
Registre des délibérations. - Église, réparation de la couverture du clocher (page 137R).
Registre des délibérations. - Travaux au presbytère, à l'horloge et à la fontaine (page 137V).
Registre des délibérations. - Travaux aux portes et croisées du presbytère (page 138R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, dépenses d'entretien (page 138V).
Registre des délibérations. - Épidémie de choléra, dépenses relatives à la prévoyance et aux soins aux malades (page 139R).
Registre des délibérations. - Éclairage public, dépenses d'entretien des réverbères (page 139V).
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).
Registre des délibérations. - Usage privé par un fromager d'une pièce de terre communale au lieu-dit des Hauts-Moulibouts (page 141R).

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Mode de perception de l'octroi municipal (page 33R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

31 mai 1816

Mots clés matières

octroi

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal