90W19_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - 39-41 rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-413 (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

14 octobre 1987

Mots clés typologiques