Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1846 (n° 315 page 252).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1846 (n° 315 page 252).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 août 1847

Mots clés matières

indigent, structure communale d'aide sociale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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