Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant n° 6 relatif au programme d'investissement pour 1999 (folio 70).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant n° 6 relatif au programme d'investissement pour 1999 (folio 70).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

25 novembre 1999

Mots clés matières

politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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