Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

31 août 1848

Mots clés matières

ligne de chemin de fer, voie communale, agriculture

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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