Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation de commerçants du quartier des Quatre-Chemins (folio 46);

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation de commerçants du quartier des Quatre-Chemins (folio 46);

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

28 mars 1996

Mots clés matières

repos hebdomadaire, commerce

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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