Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo et Ville de Paris, note de frais de maître Alliel huissier de justice : décision 1987-218 (page 12).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo et Ville de Paris, note de frais de maître Alliel huissier de justice : décision 1987-218 (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

6 avril 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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