Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).

Aide à la recherche

Délibérations (1994)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur de l'école de Plein-Air, contrat Soretex : décision 1994-84 (folio 1).
Registre des délibérations. - Régie n° 23 d'avances, extension de la nature des opérations à la mairie annexe des Courtillières : décision 1994-85 (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-86 (folio 2).
Registre des délibérations. - Entretien des chaudières du parc de loisirs de Montrognon, contrat Duvigeant : décision 1994-87 (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de la balance électronique n° 430918 du service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-88 (folio 3).
Registre des délibérations. - Maintenance de la balance électronique n° 431233 du service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-89 (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1994-90 (folio 4).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (véhicules), avenant n° 8 à la police 855761 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc : décision 1994-91 (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (cyclomoteurs), avenant n° 6 à la police 855762 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc : décision 1994-92 (folio 5).
Registre des délibérations. - Régie n° 53 d'avances, extension du service Relations publiques au service Communication pour faire face aux menues dépenses : décision 1994-93 (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-94 (folio 6).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-95 (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).
Registre des délibérations. - Mise à jour Powerbuilder au service Informatique, contrat d'abonnement Powersoft France : décision 1994-97 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Support technique hotline au service Informatique, contrat Powersoft France : décision 1994-98 (folio 8).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1993 (folio 9).
Registre des délibérations. - Budget de l'assainissement, affectation du résultat de 1992 et 1993 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1994 par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 11).
Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Association des ressortissants du département du Velingara, attribution d'une subvention exceptionnelle de 5000 francs (folio 12).
Registre des délibérations. - Magazine municipal Canal, instauration d'un tarif de vente (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Marchés aux comestibles, augmentation des droits de place (folio 13).
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 5 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Parc urbain à vocation régionale, projet entre les communes de Romainville, Noisy-le-Sec et Pantin (folio 14).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo (lots n° 1873 et 1874), protocole d'accord avec la SCI et acquisition (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 16).
Registre des délibérations. - Restaurants scolaires et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 17).
Registre des délibérations. - Installations sportives municipales, revalorisation du tarif de mise à disposition des lycées d'enseignement professionnel Félix-Faure et Simone-Weil et du lycée Marcelin-Berthelot (folio 20).
Registre des délibérations. - Installations sportives municipales, revalorisation du tarif de mise à disposition des collèges Lavoisier, Jean-Lolive, Jean-Jaurès et Joliot-Curie (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Convention avec l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Protocoles d'accord avec les sections du Cercle municipal des sports (CMS) de basket-ball, de gymnastique, de tir à l'arc et de volley-ball (folio 24).
Registre des délibérations. - Contrat de ville, approbation (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Équipement de quartier aux Courtillières, étude d'implantation (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Étude urbaine sur le quartier des Courtillières, participation financière de la commune (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Centre de santé Sainte-Marguerite aux Quatre-Chemins, réaménagement (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Plateau d'évolution au gymnase Rey-Golliet, réaménagement (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Maisons de retraite communale et intercommunale, gestion (folio 25).
Registre des délibérations. - Convention régissant les rapports avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), approbation (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Restructuration commerciale sur le quartier des Courtillières, demande de subvention (folio 26).
Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux, approbation de la convention avec l'État fixant les modalités d'exécution et demande de subvention au Département (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Conseiller municipal délégué, attribution d'une indemnité de fonction (folio 27).
Registre des délibérations. - Fourniture de conserves alimentaires, légumes secs et épicerie aux cantines scolaire de 1995 à 1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de produits laitiers, beurre, œufs, fromage, fromage frais et gélifié aux cantines scolaire de 1995 à 1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 28).
Registre des délibérations. - Personnel communal, remboursement des frais de déplacement (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs (folio 29).
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, arrêt du projet de révision (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (folio 31).
Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la SA d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour le remboursement d'un emprunt de 1 338 000 francs (folio 32).
Registre des délibérations. - Réseau d'assainissement communal, mise en place d'une étude diagnostic conjointement avec le Département (folio 33).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques (folio 34).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1994 (folio 35).
Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Création de vacations de formation (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, marché négocié de régularisation avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1993-1994 : décision 1994-99 (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture d'un appareil écho-doppler couleur pour le centre médico-social (CMS) Cornet, marché négocié Toshiba médical France : décision 1994-100 (folio 38).
Registre des délibérations. - Ramonage d'une chaudière installée au cimetière municipal, contrat Vankerkhoven : décision 1994-101 (folio 39).
Registre des délibérations. - Ramonage d'un ballon Styx installé au stade Marcel-Cerdan, contrat Vankerkhoven : décision 1994-102 (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-103 (folio 40).
Registre des délibérations. - Appartement sis 21 bis quai de l'Ourcq, convention de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-104 (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Construction de sanitaires dans la cour du groupe scolaire Paul-Langevin, marché négocié CGV : décision 1994-105 (folio 41).
Registre des délibérations. - Régie n° 26 d'avances du cabinet du maire, annulation : décision 1994-106 (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission des élus municipaux et les frais de représentation, augmentation et extension aux frais de presse et de documentation : décision 1994-107 (folio 42).
Registre des délibérations. - Logement n° 4002 sis 19 bis quai de l'Ourcq, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-108 (folio 43).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Sainte-Marguerite, contrat Électroglass : décision 1994-110 (folio 44).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B44X5064 Allianz Via-Socassur pour le logement de fonction sis 11 rue Stendhal : décision 1994-111 (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-112 (folio 45).
Registre des délibérations. - Réfection de l'assainissement et de la cour de l'école Jean-Jaurès rue Édouard-Renard-Prolongée, marché négocié Biarnais : décision 1994-113 (folio 45 verso)
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel et du logiciel installé au service Population, contrat Bull SA : décision 1994-114 (folio 46).
Registre des délibérations. - Maintenance de l'imprimante installée au service Régie des cantines, contrat Hewlett Packard France : décision 1994-115 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance des photocopieurs 817 ZC installés dans trois écoles maternelles, cinq écoles primaires et à l'inspection départementale de l'Éducation nationale, contrat Roneo reprographie : décision 1994-116 (folio 47).
Registre des délibérations. - Maison de quartier, local associatif et antenne mairie sis 42-44 rue des Pommiers, bail de location avec la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1994-117 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Affaire 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1994-118 (folio 48).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1994-119 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sobea, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-120 (folio 49).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre EDF, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-121 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Affaire écoles Henri-Wallon et des Benjamins, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1994-122 (folio 50).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4415 installé au garage municipal, contrat SMT Ricoh : décision 1994-123 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 3313 installé au centre médico-social (CMS) Sainte-Marguerite, contrat SMT Ricoh : décision 1994-124 (folio 51).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4415 installé au Ciné 104, contrat SMT Ricoh : décision 1994-125 (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Activité français vie sociale en direction des femmes immigrées, marché négocié avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1994-1995 : décision 1994-126 (folio 52).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Benghouba, autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel et désignation de la SCP Mairat-Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-127 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance des photocopieurs 817 ZC installés à l'école maternelle Joliot-Curie et à l'école primaire Henri-Wallon, contrat Roneo reprographie : décision 1994-128 (folio 53).
Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 4 au contrat de location avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce pour révision du loyer : décision 1994-129 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Villa et SCI Pantin, note de frais et honoraires de maître Aleveque : décision 1994-131 (folio 55).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ibgui, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat, Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-132 (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, résiliation de la convention de location avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-133 (folio 56).
Registre des délibérations. - Projet de regroupement de la mission locale de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et de l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) dans des locaux sis 27 et 35 rue Hoche, note d'honoraires du groupe Arco architectes-urbanistes : décision 1994-134 (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de neuf distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, convention avec SAFAA distribution : décision 1994-135 (folio 57).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une cabine photographique dans le hall de l'hôtel de ville, convention avec Portrex SA : décision 1994-136 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Hommage à Alain Gamard, premier adjoint au maire (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Élection du douzième adjoint (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 45 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (folio 60).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles locatifs communaux, avenant n° 33 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 61).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 2 800 000 francs (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 40 000 000 francs (folio 62).
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Subvention attribuée au comité d'action sociale et culturelle (CASC), modification (folio 63).
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière administrative (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale (folio 66).
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière technique (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière sportive (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des animateurs, des responsables de centres de loisirs et des responsables d'activité pour la jeunesse contractuels (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Adhésion au restaurant inter-entreprises des Diamants (folio 70).
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Activités de prévention sur la santé, campagne sur l'équilibre alimentaire dans les écoles (folio 71).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, forfait de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 72).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec la SARL Sulky (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, troisième tranche (folio 73).
Registre des délibérations. - Entretien et fonctionnement de la signalisation tricolore, avenant au marché (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 74).
Registre des délibérations. - Incendie du garage municipal, règlement par l'Abeille Assurances-Socassur d'un sinistre (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Électroglass : décision 1994-137 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Machines à affranchir SK 14026 et 14027, engagements à souscrire pour être autorisé à faire usage : décision 1994-138 (folio 76).
Registre des délibérations. - Assurance risques individuels accidents élus municipaux, approbation de la police n° 01/1038634 Sprinks - Socassur : décision 1994-139 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'école municipale des sports, avenant n° 12 à la police n° 300695 Sun Alliance - Socassur pour régularisation : décision 1994-140 (folio 77).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque incendie pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 375 036 769 599 H UAP - Gay: décision 1994-141 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, résiliation du contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1994-142 (folio 78).
Registre des délibérations. - Établissement du plan communal de circulation sur la partie nord du territoire, avenant n° 1 à la convention d'étude et de conseil en urbanisme : décision 1994-143 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Mise en œuvre d'enrobé coulé à froid pour la réfection de la couche de roulement de diverses rues, marché négocié EVA : décision 1994-144 (folio 79).
Registre des délibérations. - Assurance risque dégât des eaux pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 3228 073 13 ZG Groupe Azur - Gay : décision 1994-145 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (lots n° 1, 2 et 3), marché négocié Citroen : décision 1994-146 (folio 80).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (lots n° 4 et 5), marché négocié Renault Pantin : décision 1994-147 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour les services de la ville, avenant n° 1 au marché négocié Gaspard : décision 1994-148 (folio 81).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de six distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, avenant n° 1 à la convention avec SAFAA Distribution : décision 1994-149 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs installés au Ciné 104, contrat Savpro : décision 1994-150 (folio 82).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs installés au centre administratif, contrat Savpro : décision 1994-151 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Vérification et assistance technique d'un analyseur de gaz installé au garage municipal, contrat Facom : décision 1994-152 (folio 83).
Registre des délibérations. - Approbation du dossier de plan d'occupation des sols (POS) soumis à enquête publique (folio 84).
Registre des délibérations. - Inscription des réserves pour élargissement de voirie au profit du Département dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (POS), vœu du conseil municipal (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Plan départemental d'action pour le logement (PDL), adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) (folio 85).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un sonomètre, demande de subvention (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal, approbation des dossiers techniques et de la passation d'un marché de fourniture par la voie de l'appel d'offres restreint (folio 86).
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes frais, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires pour les années 1995-1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de viande fraîche de boucherie et abats aux restaurants scolaires pour les années 1995-1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 87).
Registre des délibérations. - Exploitation du téléski des Ébats au mont Revard, convention avec la commune d'Aix-les-Bains (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 88).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une bouteille d'acétylène aux ateliers municipaux, contrat Air liquide : décision 1994-153 (folio 89).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1994-154 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation mécanique et électrique de l'église Saint-Germain, contrat Mamias : décision 1994-155 (folio 90).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation mécanique et électrique de l'église Sainte-Marthe, contrat Mamias : décision 1994-156 (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-157 (folio 91).
Registre des délibérations. - Renégociation de dettes effectuées courant 1994, décision budgétaire modificative (folio 92).
Registre des délibérations. - Chapelle des jeunes dépendant de l'église Saint-Germain, convention avec l'association diocésaine de Saint-Denis (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Regroupement des maisons de retraite communale et intercommunale, transfert des biens affectés au fonctionnement de la maison de retraite communale au profit de la maison de retraite intercommunale (folio 93).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'une station service Carrefour sise rue de Stalingrad à Drancy (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, fixation des tarifs pour 1995 (folio 94).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, acquisition (folio 95).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 34 rue Hoche, cession (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, demande de subvention par le Pact-Arim 93 (folio 98).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés matières

traitement des déchets, fiscalité

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal