Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, acquittement par la commune de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 51 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, acquittement par la commune de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 51 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

fiscalité, taxe foncière, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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