Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1er juillet 1838

Présentation du contenu

Contient une description précise des chemins et sentiers du territoire de Pantin.

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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