311W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

311W/1-42

Date

1933-1998

Assurances sociales (1933-1959). Cantonniers, versements aux assurances sociales (1933-1941) ; salaires (1935-1937). Octroi intercommunal de la région parisienne (OIRP) : matricule [1939]. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), demandes d'affiliations ; demandes de validations ; annulations d'assurances sociales (1950-1962) ; détermination de la valeur des engagements pris par la collectivité à l'égard des agents affiliés à la caisse après le 1er octobre 1947 ; fiches individuelles indiquant le détail (s.d.). Octroi intercommunal de la région parisienne (OIRP), situation des anciens agents (1948-1959). Retraite complémentaire IGRANTE : certificats d'emploi (1961-1969). Caisse de retraite : correspondance (1962-1966). Caisse de retraite : passif (1951-1962).

Cote/Cotes extrêmes

311W/35

Date

1933-1969

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969