Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, dévolution du patrimoine immobilier propriété de la Ville de Paris et de la SEMIDEP (folio 71 bis).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, dévolution du patrimoine immobilier propriété de la Ville de Paris et de la SEMIDEP (folio 71 bis).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés lieux

Courtillières (quartier des)

Mots clés matières

logement social, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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