Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

11 juin 1992

Mots clés lieux

Hôtel-de-Ville (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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