Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain de proximité rue des Sept-Arpents, demande de subvention à l'État (folio 45 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain de proximité rue des Sept-Arpents, demande de subvention à l'État (folio 45 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

25 mars 1999

Mots clés lieux

Sept-Arpents (rue des)

Mots clés matières

installation sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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