Registre des délibérations. - Compte spécial relatif à l'imposition extraordinaire sur le commerce pour l'établissement d'un nouveau cimetière (page 44V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Compte spécial relatif à l'imposition extraordinaire sur le commerce pour l'établissement d'un nouveau cimetière (page 44V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

14 mai 1818

Mots clés lieux

Cimetière communal - 1 rue des Pommiers

Mots clés matières

cimetière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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