Registre des délibérations. - Affectation des locaux sis 32 rue Delizy et 8-26 chemin Latéral, bail avec Domarep : décision 1996-92 (folio 15).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Affectation des locaux sis 32 rue Delizy et 8-26 chemin Latéral, bail avec Domarep : décision 1996-92 (folio 15).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

3 juillet 1996

Mots clés lieux

Delizy (rue), Latéral-au-Chemin-de-Fer (chemin)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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