Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

11 novembre 1855

Mots clés matières

élevage

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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