Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un centre cultuel et culturel, garantie communale à l'Association israélite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 44).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un centre cultuel et culturel, garantie communale à l'Association israélite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 44).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

29 avril 1993

Mots clés matières

édifice cultuel, association

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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