Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

25 janvier 1996

Mots clés matières

politique de la ville, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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