Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents, avenant à la police n° 301141 Sun Alliance - Socassur pour la résiliation au 1er octobre 1991 et le trop perçu sur l'échéance du 1er octobre 1991 au 1er octobre 1992 : décision 1993-142 (folio 22).

Aide à la recherche

Délibérations (1993)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 1).
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs pour 1993-1994 (folio 2).
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Reconstruction du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, participation financière du Département (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Saturnisme infantile lié à l'habitat, mise en place d'un dispositif opérationnel de prévention (folio 4).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 59 bis rue Charles-Auray, acquisition (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 24 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 5).
Registre des délibérations. - Emprunt de 21 688 940 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041623 01 : décision 1993-113 (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Logement de fonction d'un instituteur dans un immeuble sis 2 rue Sadi-Carnot, avenant n° 1 au contrat d'attribution : décision 1993-114 (folio 7).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques des expositions, avenant n° 3 à la police n° 510 846 772 Le Continent - Socassur pour régularisation des expositions organisées durant l'année 1992 : décision 1993-115 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre au centre de vacances Jean-Lolive à Sénailly, contrat BCM : décision 1993-116 (folio 8).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre au centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin d'Ecublei, contrat BCM : décision 1993-117 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre à la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, contrat BCM : décision 1993-118 (folio 9).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre à l'église Saint-Germain, contrat BCM : décision 1993-119 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre à l'église Sainte-Marthe, contrat BCM : décision 1993-120 (folio 10).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre à l'hôtel de ville, contrat BCM : décision 1993-121 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du duplicateur Systeme 9000 à la mairie annexe, contrat Roneo reprographie : décision 1993-122 (folio 11).
Registre des délibérations. - Entretien des photocopieurs dans sept écoles maternelles et cinq écoles primaires, contrat Roneo reprographie : décision 1993-123 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nectoux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1993-124 (folio 12).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1993-125 (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), exercice du droit de préemption : décision 1993-126 (folio 13).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-127 (folio 14).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-128 (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-129 (folio 15).
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre indivision Lucas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-131 (folio 16).
Registre des délibérations. - Logiciel installé à la mairie annexe pour le service Enfance et enseignement, contrat de maintenance Oracle France SA : décision 1993-132 (folio 17).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique installé à la mairie principale, à la mairie annexe et au centre technique, contrat Arche communications : décision 1993-133 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4415 au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la rue Vaucanson, contrat SMT Ricoh : décision 1993-134 (folio 18).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4421 à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat SMT Ricoh : décision 1993-135 (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1993-136 (folio 19).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques matériel pour instruments de musique, avenant n° 03-43054 à la police n° 196602 Safom - Socassur pour extension temporaire de garantie : décision 1993-137 (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'extension de l'école maternelle et centre de loisirs Hélène-Cochennec et la construction de l'ensemble petite enfance, halte-jeux et centre de protection maternelle et infantile (PMI) Françoise-Dolto, avenant à la police n° 375036751747D UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-138 (folio 20).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375036742989 J UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-139 (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, avenant à la police n° 375036732619 M UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-140 (folio 21).
Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin d'Ecublei, contrat Mirador : décision 1993-141 (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents, avenant à la police n° 301141 Sun Alliance - Socassur pour la résiliation au 1er octobre 1991 et le trop perçu sur l'échéance du 1er octobre 1991 au 1er octobre 1992 : décision 1993-142 (folio 22).
Registre des délibérations. - Consolidation des comptes de la ville de Pantin avec le cabinet Cailliau-Debouit et associés, convention d'étude : décision 1993-143 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur situé à l'école maternelle La Marine, contrat Kone : décision 1993-144 (folio 23).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile, avenant n° 6 à la police n° 855761 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc de véhicules : décision 1993-145 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile, avenant n° 4 à la police n° 855762 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc de cyclomoteurs : décision 1993-146 (folio 24).
Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn : décision 1993-148 (folio 25).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), retrait de la décision 1993-126 : décision 1993-149 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France en vue du financement de la renégociation d'un prêt P3 n° 28600007 : décision 1993-150 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion des marchés publics pour les services des Achats et des Bâtiments et travaux et prestations intellectuelles pour les services techniques, contrat Berger-Levrault : décision 1993-151 (folio 27).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Delaplace : décision 1993-152 (folio 28).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46 et 48), annulation de la décision 1993-35 : décision 1993-153 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France en vue du financement de la renégociation d'un prêt P3 n° 28600007, annulation de la décision 1993-150 : décision 1993-154 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Bail de location avec La Lutèce pour les locaux du centre de loisirs manuels sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 3 pour la révision du loyer pour l'année 1993 : décision 1993-155 (folio 30).
Registre des délibérations. - Marché négocié d'assistance à la conduite de changement, contrat Émergences : décision 1993-156 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur situé à l'école maternelle Georges-Brassens, contrat Soretex : décision 1993-157 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exemption au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) au titre des locaux à usage d'habitation (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Dépassement du plafond légal de densité, remboursement du versement (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Comptes 1992 de la société d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 33).
Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie de 40 000 000 francs auprès de la Société générale, convention de réservation de trésorerie (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de remplacement des chaudières individuelles à gaz des logements de la résidence « Les Coursives » rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HML) Logement français pour un emprunt de 2 539 000 francs (folio 34).
Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence « Les Coursives » rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HML) Logement français pour un emprunt de 1 000 000 francs (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition et travaux d'amélioration de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive, garantie communale d'emprunt à la SACIEP pour un emprunt complémentaire de 6 878 000 francs (folio 35).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Rue des Grilles, élargissement et acquisition de terrain (folio 36).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue Diderot, acquisition (folio 37).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, acquisition (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant relatif au règlement des travaux de copropriété (folio 38).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la durée de concession d'aménagement (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 35 000 000 francs (folio 39).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, définition des modalités de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 40).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, régularisations foncières de parcelles (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Marché d'entretien de l'éclairage public (folio 41).
Registre des délibérations. - Marché de fonctionnement de l'éclairage public (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Marché d'entretien de la signalisation tricolore (folio 42).
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1993-1994, forfait Acelvep (folio 42 verso).
Registre des délibérations. - Mission locale pour l'emploi des jeunes, convention avec l'État, le Pré-Saint-Gervais et la Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais (folio 43).
Registre des délibérations. - Terrain d'Héry-sur-Ugine, autorisation de pose de canalisations (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).
Registre des délibérations. - Vœu pour l'arrêt des expulsions des familles victimes de difficultés sociales (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Projet d'action éducative au collège Jean-Jaurès, attribution d'une subvention (folio 45)
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4421 du centre communal d'action sociale (CCAS) à la mairie annexe, contrat SMT Ricoh : décision 1993-158 (folio 46).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SARL Sena, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-159 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-160 (folio 47).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'école municipale des sports, avenant à la police n° 300 695 Sun Alliance - Socassur pour régularisation : décision 1993-162 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1993-163 (folio 49).
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-164 (folio 50).
Registre des délibérations. - Maintenance de la plieuse PIC 1100 à la mairie annexe, contrat d'entretien Satas : décision 1993-165 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat Électroglass : décision 1993-166 (folio 51).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1993 de la ville, adoption (folio 52).
Registre des délibérations. - Préfinancement d'opérations pour la reconstruction du centre médico-social (CMS) et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 54).
Registre des délibérations. - Marché de nettoyage des sols du centre administratif et des vitres des bâtiments communaux (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Marché de travaux d'entretien des bâtiments communaux (folio 55).
Registre des délibérations. - École nationale de musique, tarification des stages (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Convention avec les éditeurs de musique pour le compte de l'école nationale de musique (folio 56).
Registre des délibérations. - Mission locale pour les jeunes, élection des représentants du conseil municipal (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent d'assistant socio-éducatif (folio 56 bis).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel et logiciel installé en mairie annexe pour les services Enseignement, Régie des cantines et Enfance, contrat SA Thor: décision 1993-167 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, approbation de l'état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1993-168 (folio 58).
Registre des délibérations. - Location et vente de la plieuse PIC 1100 installée en mairie annexe, contrat Satas : décision 1993-169 (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 26 500 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-170 (folio 59).
Registre des délibérations. - Mission locale pour les jeunes, approbation du bail du local sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant conclu avec Unipierre II (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel-Cachin, avenant à la police n° AT 7 576 370-8 Allianz France - Socassur pour la déclaration de fin de travaux : décision 1993-172 (folio 60).
Registre des délibérations. - Études engagées dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (POS), convention : décision 1993-173 (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Entretien et nettoyage de ventilo-convecteurs installés au centre administratif, contrat Vankerkhoven : décision 1993-174 (folio 61).
Registre des délibérations. - Contrat de location au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) d'un local sis 6 rue Jules-Auffret, avenant n° 1 pour la révision du loyer : décision 1993-175 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Entretien de tubes radiants à gaz installés au gymnase Léo-Lagrange, contrat Therm-Industrie pour l'année 1994 : décision 1993-176 (folio 62).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Cermely, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-177 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif, avenant à la police n° 375 036 720 288 J UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-178 (folio 63).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux d'amélioration de l'isolation thermique de l'école Jacqueline-Quatremaire, avenant à la police n° 375 036 708 497 S UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-179 (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture du groupe scolaire Jean-Lolive et Édouard-Vaillant, avenant à la police n° 375 036 718 080 J UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-180 (folio 64).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase Hasenfratz, avenant à la police n° 375 036 710 324 D UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-181 (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet du centre de vacances de Saint-Martin d'Ecublei, avenant à la police n° 375 036 712 063 T UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-182 (folio 65).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réfection de la peinture de la toiture du bâtiment principal et de la peinture extérieure du bâtiment ancien du centre de vacances du Revard, avenant à la police n° 375 036 733 093 C UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-183 (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'aménagement des caves du square Méhul, avenant à la police n° 375 036 720 292 N UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-184 (folio 66).
Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la réfection de la couverture de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, avenant à la police n° 375 036 718 170 G UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-185 (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bonnant, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-186 (folio 67).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location des locaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1993-187 (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline, convention de mise à disposition par l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) pour extension de la mairie annexe : décision 1993-188 (folio 68).
Registre des délibérations. - Emprunt de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-189 (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier et matériel pour les écoles et les centres de loisirs, marché négocié Camif collectivités : décision 1993-190 (folio 69).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-192 (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du logiciel installé au service Comptabilité, contrat de maintenance Loan System : décision 1993-193 (folio 71).
Registre des délibérations. - Réalisation d'une action de formation et de prévention sociale collective intitulée « accompagnement technique sur le site des Courtillières », convention avec l'association Centre pour la communication et la formation dans l'espace local (CCFEL) : décision 1993-194 (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1993-195 (folio 72).
Registre des délibérations. - Emprunt de 7 875 270 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 500 11794 01 : décision 1993-196 (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, renouvellement et extension (folio 74).
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation avec le Pact-Arim 93 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 540 000 francs (folio 75).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 676 000 francs (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, subvention au Pact-Arim 93 à hauteur de 150 000 francs (folio 76).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Magenta, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1, 68 et 69), acquisition (folio 77).
Registre des délibérations. - Terrain sis à Pugny-Chatenod en Savoie [domaine du Revard], acquisition (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'imprimerie concernant l'édition du magazine municipal Canal, marché (folio 78).
Registre des délibérations. - Fourniture et travaux de prothèses dentaires, avenant n° 1 au marché (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 79).
Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, report de la discussion (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Plan de relance, approbation du contrat de ville (folio 80).
Registre des délibérations. - Poste de transformation Mahonne sis à l'école maternelle La Marine, approbation de la convention de servitude présentée par EDF (folio 81).
Registre des délibérations. - Création d'une aire de jeux à la halte-jeux des Courtillières, demande participation financière à la caisse d'allocations familiale (CAF) (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 82).
Registre des délibérations. - Marché aux comestibles, tarifs des droits de place 1994 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 4 (folio 83).
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, remise de dette (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte de déchets commerciaux et semi-industriels pour 1994 (folio 84).
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles et structures d'hébergement (folio 86).
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires applicables aux associations et organismes divers pour 1994 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et des taxes funéraires pour 1994 (folio 87).
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale à compter du 1er janvier 1994 (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics territoriaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1994 (folio 88).
Registre des délibérations. - Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, vote de crédits par anticipation du vote du budget primitif 1994 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1994, vote de crédits en anticipation (folio 89).
Registre des délibérations. - Décisions budgétaires modificatives (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Renouvellement du parc des horodateurs du stationnement réglementé, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 2 000 000 francs (folio 90).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires, report (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges en 1994 (folio 91).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec la SARL Sulky (folio 92).
Registre des délibérations. - Activités du service socio-culturel, création de nouveaux tarifs de billetterie (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1993-197 (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bonnant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1993-198 (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture et installation de mobilier d'archivage et de vestiaires, marché négocié Samodef : décision 1993-199 (folio 95).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Canon 3725 installé en mairie, contrat SMT Ricoh : décision 1993-200 (folio 96).
Registre des délibérations. - Entretien du logiciel Loan Expert installé au service Comptabilité, contrat Loan System : décision 1993-201 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de désinsectisation générale de la piscine municipale et du bassin Maurice-Baquet, marché Hygiène Île-de-France : décision 1993-202 (folio 97).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Dératisation de la ville, contrat CRDD : décision 1993-204 (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-205 (folio 99).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants des haltes-jeux, avenant n° 1 à la police n° 521 021 845 Le Continent - Socassur pour l'adjonction des haltes-jeux Courtillières et Françoise-Dolto : décision 1993-206 (folio 99 verso).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents, avenant à la police n° 301141 Sun Alliance - Socassur pour la résiliation au 1er octobre 1991 et le trop perçu sur l'échéance du 1er octobre 1991 au 1er octobre 1992 : décision 1993-142 (folio 22).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

12 août 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire