Régie 1109 : déclaration de versement au trésor public, documents de remise (15 décembre 2006-21 décembre 2011).

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Cote/Cotes extrêmes

745W/1-17

Date

2002-2016

Mots clés producteurs

Département Citoyenneté et développement de la personne / Direction du Développement socio-culturel

Régie 1109 : déclaration de versement au trésor public, documents de remise (15 décembre 2006-21 décembre 2011).

Cote/Cotes extrêmes

745W/16

Date

2006-2011

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