Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Association de défense contre la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et pour la réhabilitation des Quatre-Chemins, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1998-33 (folio 1 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1998)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Association de défense contre la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et pour la réhabilitation des Quatre-Chemins, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1998-33 (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

29 avril 1998

Mots clés lieux

Quatre-Chemins (quartier des)

Mots clés matières

justice, habitat insalubre, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

En savoir plus