Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1815, examen (page 30R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1815, examen (page 30R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

29 mai 1816

Mots clés matières

comptabilité publique, garde particulier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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