Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés (folio 6 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés (folio 6 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés matières

enfant handicapé, transport scolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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