Immeuble sis 2 rue Delizy, dossier d'acquisition par voie d'expropriation à un particulier : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans, photographies.

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737W

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737W

Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 2 rue Delizy, dossier d'acquisition par voie d'expropriation à un particulier : dossier préalable à l'enquête parcellaire, dossier préalable à la déclaration d'enquête publique, avis de France domaine, délibérations, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans, photographies.

Cote/Cotes extrêmes

737W/10/1

Date

2008-2013

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