Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 80).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

17 décembre 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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