Registre des délibérations. - Désignation des délégués à la caisse des écoles (page 102).

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998_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Rétrocession de terrain dans le cimetière (page 2).
Registre des délibérations. - Nomination des délégués chargés de la révision de la liste électorale prud'homale (page 3).
Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves continuant leurs études dans les écoles de Paris (page 4).
Registre des délibérations. - Admission en non valeur de cotes irrécouvrables (page 7).
Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 8).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 1500 francs pour dépenses occasionnées par suite des inondations (page 9).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 4000 francs pour secours aux communes sinistrées du département (page 11).
Registre des délibérations. - Révision du traitement du receveur municipal (page 14).
Registre des délibérations. - Avis sur délibération du bureau de bienfaisance (page 15).
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de soutiens de famille (page 16).
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de sursis d'incorporation (page 16).
Registre des délibérations. - Admission nouvelles à l'assistance obligatoire (page 17).
Registre des délibérations. - Demande Leducq (page 19).
Registre des délibérations. - Proposition Mangot : transformation des cours complémentaires (page 21).
Registre des délibérations. - Propositions diverses : réfection de chaussée et urinoirs (page 22).
Registre des délibérations. - Souvenir à monsieur Lépine (page 23).
Registre des délibérations. - Vœu : élargissement du canal de l'Ourcq (page 24).
Registre des délibérations. - Déplacement de deux bureaux d'octroi (page 28).
Registre des délibérations. - Concession d'un logement à la mairie (page 30).
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 31).
Registre des délibérations. - Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire, monsieur Lami à Saint-Denis (page 32).
Registre des délibérations. - Transformation de trois urinoirs (page 33).
Registre des délibérations. - Indemnité de logement et frais de bureau au commissaire de police (page 35).
Registre des délibérations. - Assurance de l'église et annexes (page 36).
Registre des délibérations. - Liquidation de la retraite de madame Raub (page 39).
Registre des délibérations. - Liquidation de la retraite de monsieur Anthoine (page 41).
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Leducq relativement à l'installation d'une galerie souterraine rue du Général-Compans (page 44).
Registre des délibérations. - Pavage de l'emplacement du marché place de l'Église (page 45).
Registre des délibérations. - Frais d'impression des cartes électorales en 1906 et 1910 (page 47).
Registre des délibérations. - Décompte des travaux d'égout et de pavage (page 48).
Registre des délibérations. - Vœu relatif aux saillies sur les routes nationales (page 50).
Registre des délibérations. - Avis sur demande de création d'un bureau de tabac (page 51).
Registre des délibérations. - Rétrocessions de terrains dans le cimetière (page 54).
Registre des délibérations. - Assurance du presbytère et de l'église Sainte-Marthe (page 55).
Registre des délibérations. - Concession du droit de publicité sur les urinoirs (page 58).
Registre des délibérations. - Renonciation à la concession de lignes de tramways (page 59).
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de bourses (page 63).
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de soutiens de famille (page 64).
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 65).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1909 (page 67).
Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues en 1909 (page 71).
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1909 (page 72).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1910 (page 74).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1911 (page 75).
Registre des délibérations. - Impositions diverses pour 1911 (page 79).
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1911 (page 81).
Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs (page 82).
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires (page 84).
Registre des délibérations. - Soumission Hachette pour la fourniture des prix en 1910 (page 85).
Registre des délibérations. - Admission à l'assistance obligatoire (page 87).
Registre des délibérations. - Questions diverses ; convocation de la commission des fêtes (page 88).
Registre des délibérations. - Réfection des rues limitrophes au Pré-Saint-Gervais (page 88).
Registre des délibérations. - Installation d'une bouche de lavage (page 89).
Registre des délibérations. - Modification des horaires du tramway Pantin-Vincennes (page 89).
Registre des délibérations. - Instance Cancurte et Chevalier (page 93).
Registre des délibérations. - Fermeture des écoles maternelles pendant les vacances (page 95).
Registre des délibérations. - État de frais de curage des égouts communaux (page 96).
Registre des délibérations. - Déplacement et agrandissement du bureau d'octroi de la route des Petits-Ponts (page 97).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi de sous-brigadier d'octroi (page 99).
Registre des délibérations. - Achat de meubles pour la bibliothèque (page 100).
Registre des délibérations. - Désignation des délégués à la caisse des écoles (page 102).
Registre des délibérations. - Règlement de compte d'honoraires de monsieur Courtois (page 103).
Registre des délibérations. - Demandes de soutien de famille (page 104).
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 107).
Registre des délibérations. - Révision de la liste des électeurs consulaires (page 108).
Registre des délibérations. - Répartition de la contribution mobilière en 1911 (page 109).
Registre des délibérations. - Répartition du crédit des subventions (page 110).
Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis dans les écoles de Paris (page 112).
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 115).
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance obligatoire (page 116).
Registre des délibérations. - Rétrocession d'une concession décennale (page 117).
Registre des délibérations. - Installation d'une bouche d'eau rue du Congo (page 118).
Registre des délibérations. - Vœu relatif au sectionnement de la ligne Pantin-Église - Mairie de Saint-Ouen (page 118).
Registre des délibérations. - Réparations à la voiture d'ambulance (page 122).
Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de construire de monsieur Leuk (page 123).
Registre des délibérations. - Legs de madame veuve Bernard pour entretien de sépultures (page 126).
Registre des délibérations. - Installation de nouvelles bouches de lavage (page 127).
Registre des délibérations. - Décompte des travaux égout rue Lesault et réfection de pavage rue Pasteur (page 128).
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs des bâtiments communaux : cahier des charges (page 129).
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1910 (page 130).
Registre des délibérations. - Allocation de combustibles aux gendarmes (page 132).
Registre des délibérations. - Modification au règlement de l'octroi (page 134).
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Davoust (page 135).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Lesault (page 136).
Registre des délibérations. - Contribution complémentaire de monsieur Cordonnier (page 137).
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 138).
Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de la Compagnie des tramways nord (page 139).
Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 143).
Registre des délibérations. - Arrêt facultatif des tramways au 34, rue de Paris (page 144).
Registre des délibérations. - Bitumage rue Delizy (page 144).
Registre des délibérations. - Demande Bourdier (page 145).
Registre des délibérations. - Fourniture de médicaments au dispensaire pour 1911 (page 148).
Registre des délibérations. - Fourniture des imprimés nécessaires aux services municipaux pour 1911-1913 (page 149).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement de meubles fournis à la bibliothèque municipale (page 151).
Registre des délibérations. - Nomination des délégués chargés de la révision de la liste électorale (page 152).
Registre des délibérations. - Nomination des commissaires répartiteurs pour 1911 (page 153).
Registre des délibérations. - Exonération de la redevance pour le gaz fourni pendant les inondations de janvier (page 154).
Registre des délibérations. - Abonnement collectif à l'octroi de la corporation des marchands de porcs (page 157).
Registre des délibérations. - Avis sur délibérations des commissions administratives de l'hospice et du bureau de bienfaisance (page 159).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour paiement des réparations exécutées à la pompe à incendie (page 161).
Registre des délibérations. - Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire (page 163).
Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de monsieur le maire du Pré-Saint-Gervais relativement à la réfection des rues limitrophes (page 164).
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 166).
Registre des délibérations. - Rôle des frais de viabilité des avenues Weber et Lesieur (page 169).
Registre des délibérations. - Rôle des frais d'établissement de trottoirs rue de Paris (page 171).
Registre des délibérations. - Installation d'une bouche de lavage rue Diderot (page 173).
Registre des délibérations. - Demande relative à la rémunération des classes de garde (page 174).
Registre des délibérations. - Abonnement pour le curage de l'égout de la rue Lesault (page 177).
Registre des délibérations. - Rapport du service des Ponts et chaussées : affaire Leuck (page 178).
Registre des délibérations. - Soumission Larivière pour fourniture d'un urinoir place de l'Église (page 179).
Registre des délibérations. - Règlement des dégâts causés par un commencement d'incendie à l'école de la Mairie (page 180).
Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année 1910 (page 181).
Registre des délibérations. - Assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents ou maladies contractées dans le service (page 184).
Registre des délibérations. - Devis pour déplacement et reconstruction du bureau d'octroi dit de Bondy (page 189).
Registre des délibérations. - Avis sur projet de modification du mode de taxation des objets soumis à l'octroi dans le département (page 191).
Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 193).
Registre des délibérations. - Vœu de la Ligue de défense des intérêts de l'Est relativement au projet d'exposition en 1920 (page 194).
Registre des délibérations. - Demande d'établissement d'abris sur le passage des tramways rue de Paris à l'angle de la rue Courtois (page 195).
Registre des délibérations. - Installation de nouvelles bouches d'incendie de 100m/m (page 196).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 1045 francs pour complément de dépense pour les cantines scolaires en 1910 (page 199).
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de pavage place de l'Église (page 201).
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables pour les chiens (page 202).
Registre des délibérations. - Achat d'un objet d'art à monsieur Haudricourt directeur d'école (page 203).
Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de la révision de la liste électorale prud'homale (page 204).
Registre des délibérations. - Indemnité offerte par monsieur Philippon pour dégradations à des voies communales (page 205).
Registre des délibérations. - Don anonyme de 5000 francs pour diverses œuvres de bienfaisance (page 207).
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de sursis d'incorporation et de soutiens de famille (page 208).
Registre des délibérations. - Demandes d'admission à l'assistance obligatoire (page 210).
Registre des délibérations. - Arrêt facultatif des tramways en face du 34 de la rue de Paris (page 211).
Registre des délibérations. - Plaintes sur le mauvais fonctionnement des tramways nord (page 212).
Registre des délibérations. - Rétrocession de terrain dans le cimetière (page 216).
Registre des délibérations. - Règlement de sinistre survenu à l'école maternelle du Centre (page 218).
Registre des délibérations. - Décompte de divers travaux exécutés sur fonds d'emprunt pour écoles et salle de gymnastique (page 219).
Registre des délibérations. - Plan d'alignement de la rue de l'Égalité prolongée (page 221).
Registre des délibérations. - Refuge pour les tramways avenue du Centenaire au Pré-Saint-Gervais : cession de terrain (page 224).
Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Ducorps propriétaire d'un immeuble en saillie rue Charles-Nodier (page 226).
Registre des délibérations. - Désignation des travaux neufs à entreprendre (page 227).
Registre des délibérations. - Indemnité de logement et frais de bureau au commissaire de police (page 229).
Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de l'établissement de la liste des bénéficiaires de la loi sur les retraites ouvrières (page 230).
Registre des délibérations. - Souscription à divers monuments (page 233).
Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de la Compagnie des omnibus (page 234).
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 237).
Registre des délibérations. - Indemnité pour réparation du trottoir route d'Aubervilliers (page 238).
Registre des délibérations. - Liquidation de la pension de retraite du cantonnier monsieur Feuillâtre (page 239).
Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Vialle brigadier d'octroi (page 243).
Registre des délibérations. - Installation d'une bouche d'incendie de 100m/m route de Flandre (page 246).
Registre des délibérations. - Concession d'un logement supplémentaire à une directrice d'école (page 248).
Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de l'établissement de la liste électorale consulaire (page 250).
Registre des délibérations. - Frais d'externat d'élèves continuant leurs études dans les écoles de Paris (page 250).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour frais de fonctionnement du service des retraites ouvrières (page 252).
Registre des délibérations. - Achat et réparation du matériel d'incendie (page 254).
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 256).
Registre des délibérations. - Dépôt des comptes et budgets de la commune (page 258).
Registre des délibérations. - Admission à l'assistance obligatoire (page 259).
Registre des délibérations. - Trottoirs rue de Paris (page 260).
Registre des délibérations. - Bureau de tabac (page 261).
Registre des délibérations. - Questions relatives aux tramways (page 261).
Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Grilles (page 263).
Registre des délibérations. - Installation d'une bouche d'incendie route des Petits-Ponts (page 263).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1910 (page 265).
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1910 (page 270).
Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits affectés aux dépenses imprévues en 1910 (page 271).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1911 (page 272).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1912 (page 273).
Registre des délibérations. - Impositions diverses pour 1912 (page 277).
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1912 (page 278).
Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs : budget primitif 1912 (page 280).
Registre des délibérations. - Emploi du crédit affecté à l'organisation de colonies scolaires (page 282).
Registre des délibérations. - Fournitures de livres de prix : soumission Hachette (page 283).
Registre des délibérations. - Répartition de la contribution mobilière pour 1912 (page 284).
Registre des délibérations. - Affaires diverses : prorogation de l'octroi de banlieue (page 285).
Registre des délibérations. - Répartition du crédit pour subventions aux sociétés (page 288).
Registre des délibérations. - Soumission Larivière pour fourniture d'un urinoir route des Petits-Ponts (page 290).
Registre des délibérations. - Installation d'une bouche d'incendie route des Petits-Ponts (page 292).
Registre des délibérations. - Fermeture des écoles maternelles pendant les vacances (page 293).
Registre des délibérations. - Pose de canalisation de gaz dans les voies privées (page 295).
Registre des délibérations. - Demande d'un nouveau circuit téléphonique d'arrivée Paris Pantin (page 296).
Registre des délibérations. - Restauration de la façade principale de l'hôtel de ville (page 299).
Registre des délibérations. - Prorogation de l'octroi de banlieue (page 301).
Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts (page 305).
Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis aux écoles de Paris (page 306).
Registre des délibérations. - Achat d'un tonneau d'arrosage : soumission Durey (page 308).
Registre des délibérations. - Avis sur demande de concession d'une distribution de force électrique (page 310).
Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de la Compagnie des tramways nord (page 311).
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 312).
Registre des délibérations. - Admission à l'assistance obligatoire (page 314).
Registre des délibérations. - Révision du taux d'allocation (page 315).
Registre des délibérations. - Bouche d'incendie hospice (page 317).
Registre des délibérations. - Omnibus (page 317).
Registre des délibérations. - Service d'ordre du marché des Quatre-Chemins (page 318).
Registre des délibérations. - Médaille d'or Garrigou (page 319).
Registre des délibérations. - Dédoublement du canton de Pantin (page 319).
Registre des délibérations. - Protestation contre l'attitude d'une partie du corps enseignant (page 322).
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 330).
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 332).
Registre des délibérations. - Communication relative à la permanence du service téléphonique dans la banlieue (page 333).
Registre des délibérations. - Avis sur projet d'ouverture du chemin de grande communication n° 35 (page 335).
Registre des délibérations. - Indemnité de logement et de frais de bureau au commissaire de police (page 336).
Registre des délibérations. - Concession d'un logement supplémentaire à un directeur d'école (page 337).
Registre des délibérations. - Cession d'une parcelle de terrain rue Delizy (page 338).
Registre des délibérations. - Projet de réfection de voies limitrophes avec le Pré-Saint-Gervais (page 340).
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi de la corporation des marchands de porcs en gros (page 342).
Registre des délibérations. - Fournitures diverses aux services municipaux : cahier des charges (page 343).
Registre des délibérations. - Fournitures scolaires et de bureau : cahier des charges (page 345).
Registre des délibérations. - Indemnité de sinistre survenue à la mairie (page 346).
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1911 (page 348).
Registre des délibérations. - Admission dans les écoles de Paris : liste complémentaire (page 350).
Registre des délibérations. - Modification d'alignement rue Michelet chemin vicinal n° 2 (page 351).
Registre des délibérations. - Avis sur avant-projet d'assainissement de la Seine et de la mairie (page 352).
Registre des délibérations. - Communication de lettres des Compagnies d'omnibus et de tramways (page 358).
Registre des délibérations. - Révision de la liste électorale en 1912 : désignation des délégués (page 366).
Registre des délibérations. - Nomination des commissaires répartiteurs pour 1912 (page 366).
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses au dispensaire (page 368).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire de 1300 francs pour balayage et arrosage des voies publiques (page 369).
Registre des délibérations. - Demande de classement dans la grande vicinalité d'une partie de la rue Victor-Hugo (page 370).
Registre des délibérations. - Contrat avec la Société des kiosques lumineux de la banlieue de Paris (page 372).
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de réfection partielle des trottoirs de la rue de Paris (page 375).
Registre des délibérations. - Avis sur demande de concession électrique Bellard (page 376).
Registre des délibérations. - Cession à la Compagnie de l'Est d'une partie du chemin du Cheval-Blanc (page 378).
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 381).
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance publique (page 382).
Registre des délibérations. - Allocation aux vétérans (page 383).
Registre des délibérations. - Traité pour l'entretien des appareils à incandescence (page 386).
Registre des délibérations. - Assurance contre les accidents causés aux tiers par les sapeurs-pompiers (page 388).
Registre des délibérations. - Communication relative à la cession de terrain pour établissement d'un refuge avenue du Centenaire au Pré-Saint-Gervais (page 389).
Registre des délibérations. - Demande d'admission à l'hospice Favier de monsieur Bernard (page 391).
Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 391).
Registre des délibérations. - Soumission Saintville pour installation d'un réseau téléphonique à la mairie (page 393).
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 2232,87 francs pour indemnité d'exercice à la régie (page 394).
Registre des délibérations. - Remboursement au sapeur-pompier Bosman démissionnaire des sommes versées à la caisse d'épargne (page 395).
Registre des délibérations. - Achat d'un objet d'art à monsieur Chaudieu directeur d'école admis à la retraite (page 396).
Registre des délibérations. - Réfection du trottoir côté pair de la rue de Paris entre la rue des Sept-Arpents et la rue du Pré-Saint-Gervais (page 397).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Désignation des délégués à la caisse des écoles (page 102).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

6 juillet 1910

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal