Registre des délibérations. - Opérations de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, AIR Cartier-Bresson, Jacques-Cottin, Diderot-Bertin et UGC concédées à la SIDEC, présentation des notes de conjoncture de l'exercice 1997 (folio 38 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Opérations de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, AIR Cartier-Bresson, Jacques-Cottin, Diderot-Bertin et UGC concédées à la SIDEC, présentation des notes de conjoncture de l'exercice 1997 (folio 38 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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