Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire, adhésion de la commune de Villepinte (folio 16 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire, adhésion de la commune de Villepinte (folio 16 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 avril 1998

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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