Délibérations (1995-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents des enfants dans les crèches et halte-garderies, avenant n° 1 à la police n° 19307 L - Pacte IAC 02 SMACL : décision 1995-127 (folio 20).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

12 octobre 1995

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