Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de treize emplois suite aux concours réservés (folio 36).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de treize emplois suite aux concours réservés (folio 36).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998

Mots clés matières

personnel, fonctionnaire territorial

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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