Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline, convention de mise à disposition par l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) pour extension de la mairie annexe : décision 1993-188 (folio 68).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline, convention de mise à disposition par l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) pour extension de la mairie annexe : décision 1993-188 (folio 68).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

19 novembre 1993

Mots clés lieux

Georges-Courteline (allée)

Mots clés matières

hôtel de ville

Mots clés typologiques

décision du maire

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