Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

5 mai 1994

Mots clés matières

habitation à loyer modéré

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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