Espace Cinéma Pantin sis 80 avenue Jean-Jaurès, négociations pour la reprise : listes des bordereaux enregistrés par le Centre national de la cinématographie (CNC), bilans comptables, registre du personnel, correspondance (2002-2010). Nuisances sonores générées par le commerce Franprix sis 108-110 avenue Jean-Lolive, saisine du procureur de la République : procès-verbaux de constat, rapport de mesure sonométrique, correspondance (2007-2010). Contentieux J07-1 bis avec M. et Mme P. relatif à des nuisances causées par l'utilisation d'une aire de jeux sise rue Jules-Jaslin, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, jugement, délibération du conseil municipal, décision du maire, pétition, plan, correspondance (2000-2012). Atelier clandestin sis 22 rue Jules-Auffret, saisine de la brigade de contrôle et de recherches de la direction départementale des Impôts : note, correspondance (2005). Troubles générés par le restaurant Chez Topo sis 27 rue Pasteur, préparation d'un arrêté de fermeture : correspondance (2006). Îlot 27, études juridiques : cahier des charges et conditions particulières de cession, cahier des charges général de l'opération de rénovation urbaine et statuts de l'association syndicale (1974), étude des droits de propriété de l'association syndicale libre de l'îlot 27 (2007) ; suivi du projet de réhabilitation et résidentialisation des Coursives et de réaménagement de la dalle : notes, plans, correspondance (2001-2007). Fédération des associations musulmanes de Pantin, création en vue de la construction d'une mosquée : notes, compte rendu de réunion, projets de statuts, correspondance (2008-2009). Conditions d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, saisine du ministre de l'Intérieur et du préfet : correspondance (2006). Contentieux avec Mme B. relatif au refus de délivrance d'une attestation d'accueil, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, ordonnance, correspondance (2009-2010). Article « Pourquoi l'État coupe-t-il les vivres aux associations ? » paru dans le numéro 120 de Canal en septembre 2003, droit de réponse du préfet : correspondance (2003).