Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

2 avril 1854

Mots clés lieux

Paris (rue de)

Mots clés matières

hôtel de ville, juridiction, école, enseignement préélémentaire, acquisition domaniale, dette publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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